Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Nox Pro IPTV

1. Introduction et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l’accès et l’usage du service Nox Pro IPTV (ci-après « le Service »). En accédant à notre plateforme ou en souscrivant à l’une de nos offres, toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité de ces Conditions.

L’accès au Service est strictement réservé à un usage personnel et privé. Tout manquement à ces dispositions entraînera la résiliation immédiate de l’accès, sans préavis ni indemnité.

2. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus accessibles via Nox Pro IPTV, incluant de manière non exhaustive :

• Les flux de chaînes TV, les catalogues de films (VOD), séries et événements sportifs ;

• Les logiciels, applications, interfaces graphiques et codes sources ;

• Les logos, marques, textes et bases de données ;
  sont protégés par les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.

Nox Pro IPTV concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable. Il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, redistribuer ou revendre tout ou partie du Service. Le partage d’identifiants de connexion entre plusieurs foyers est formellement prohibé.

3. Usage Autorisé et Restrictions

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service dans le respect des lois en vigueur. Sont formellement interdits :

• Usage Commercial : La diffusion du Service dans des lieux publics (bars, restaurants, hôtels, clubs, etc.) sans accord écrit préalable.

• Manipulation Technique : Toute tentative de « reverse engineering », de contournement des mesures de protection technique (DRM), ou de manipulation des flux.

• Sécurité : L’introduction de scripts malveillants, virus ou toute action visant à saturer nos serveurs.

• Redistribution : La revente ou la mise à disposition gratuite de l’accès à des tiers.

Tout comportement suspect fera l’objet d’une enquête technique pouvant mener à un bannissement définitif.

4. Disponibilité du Service et Maintenance

Nox Pro IPTV s’efforce de garantir une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que la continuité absolue ne peut être garantie en raison de facteurs externes :

• Maintenances : Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des mises à jour de sécurité ou l’ajout de contenus.

• Force Majeure : Pannes de réseaux mondiaux, attaques DDoS, ou problèmes liés aux fournisseurs d’infrastructure.

• Connexion Utilisateur : La qualité de diffusion dépend directement du débit internet de l’Utilisateur et de la performance de son matériel (Box, Smart TV, application tierce).

5. Limitation de Responsabilité

En aucun cas Nox Pro IPTV ou ses administrateurs ne pourront être tenus responsables de :

• Dommages indirects, pertes de données ou pertes de profits.

• Dysfonctionnements dus à une mauvaise configuration du matériel de l’Utilisateur.

• Coupures temporaires de flux spécifiques liées aux sources de diffusion originales.
  La responsabilité totale de Nox Pro IPTV est strictement limitée au montant de l’abonnement payé par l’Utilisateur pour la période en cours.

6. Politique de Paiement et Remboursement

Les tarifs sont indiqués sur le site officiel et peuvent être révisés à tout moment. Les paiements sont définitifs.
Conformément à notre Politique de Remboursement, les demandes de retour de fonds sont traitées au cas par cas, sous réserve du respect des critères d’éligibilité (première souscription, demande sous 30 jours, etc.). Aucun remboursement ne sera accordé en cas de suspension de compte pour violation des présentes CGU.

7. Suspension et Résiliation

Nox Pro IPTV se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur sans préavis en cas de :

1. Usage frauduleux ou partage illicite des accès.

2. Non-respect répété des conditions de diffusion.

3. Utilisation de moyens de paiement contestés (Chargeback abusif).
   Dans ces cas, aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.

8. Modifications des Services et des Conditions

Nous nous réservons le droit de faire évoluer le Service (ajout/retrait de chaînes ou de fonctionnalités) et de mettre à jour ces CGU. Les modifications sont opposables dès leur publication sur le site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit en vigueur au lieu du siège social de l’Exploitant. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents.